Nos statuts

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION PAFDES

(loi du 1er juillet 1901)

 

TITRE I

OBJET ET COMPOSITION

 

 

Article 1er:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Pour Animer et Faciliter Des Elans de Solidarité", PAFDES.

 

Article 2:

Cette association a pour but:

  • D'accompagner les besoins de populations en difficulté et de soutenir des initiatives locales;
  • De définir des actions concrètes, limitées dans le temps, permettant de répondre à ces besoins de manière pérenne.

L'action se situe dans le respect du contexte culturel, politique et social local. Elle peut se dérouler au niveau national ou internationale. Il s'agit d'un soutien logistique, effectué dans un esprit de réciprocité et d'échange entre l'association et les bénéficiaires.

L'association se donnera tous les moyens nécessaires à son objet. Elle recherchera les concours extérieurs d'associations ou de services concernés par ces objectifs.

Cette association a une vocation de solidarité et d'entraide.

 

Article 3:

Le siège social est fixé à Nantes.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale n'est pas nécessaire.

 

Article 4:

Sa durée est illimitée.

 

Article 5:

L'association se compose de:

  • Membres de droit; l'ensemble des étudiants de la promotion 2006-2008, candidats au diplôme du CAFDES, à l'Institut Régional des Travailleurs Sociaux de Bretagne. Chacun doit s'acquitter de sa cotisation annuelle daon le montant est défini par l'Assemblée Générale.
  • Autres membres: ils sont cooptés en Conseil d'Administration et présentés par un membre de droit.

 

Article 6:

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

 

TITRE II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


 

Article 7:

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 25 membres maximum, élus pour deux ans.

 

Article 8:

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

  • un Président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier, et si besoin, un trésorier adjoint

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance pour démission ou décès du Président, le CA est convoqué par l'un des vice-président pour procéder à l'élection du Président.

Le Président est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'AG ou au CA.

Il représente l'assocoation dans tous les actes de la vie civile. Il a toute qualité pour ester en justice.

Il peut déléguer ses droits à un membre du bureau.

Son mandat sera d'une durée de 2 ans renouvelable une fois. Dans la mesure du possible, et si le Président sortant ne souhaite pas se représenter, un nouveau Président sera élu par le CA au terme du mandat, ceci afin de garantir la richesse du projet associatif.

Le bureau est renouvellé par tiers tous les 2 ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG.

 

Article 9:

Le CA se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 10:

L'AG ordinaire comprend tous les membres de l'associoation à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'AG ordinaire se réunit chaque année. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par un membre du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacemennt, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les membres absents à l'AG se font représenter par un membre présent qu'ils désignent.

La validité des décisions de l'AG est soumise à des règles de quorum et de majorité:

  • Le quorum est fixé par un tiers ds membres du CA présents
  • la majorité est fixée à la moitié plus un des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 11:

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 12:

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant ds cotisations
  • les subventions de l'Etat, des départements et des communes
  • Les donations
  • Toutes recettes autorisées par la Loi.

 

Article 13:

L'association se réserve le droit d'utiliser les services de personnes salariées.

 

Article 14:

Un projet associatif, ainsi qu'un réglement intérieur, peuvent être établis par le CA, qui le fait alors approuver par l'AG.

Le projet associatif peut être établi par le CA, et est approuvé par l'AG. Il permet d'apporter les précisions utiles au regard de l'objet social défini dans les statuts. Il sert de cadre de référence à l'action des membres de l'association.

Le règlement intérieur sera établi par le CA et approuvé par l'AG. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres.

 

 

TITRE III

DISSOLUTION

 

 

Article 15:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, sera attribué à une association à but similaire désignée par le CA.

 


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